La route Zérotracas
03 novembre 2016
Les automobilistes non assurés bientôt recensés
voiture 
pratique 
législation 

Les automobilistes non assurés bientôt recensés

D’ici à fin 2018, un fichier recensera les automobilistes roulant sans assurance.
De même que son voisin belge, le gouvernement français a adopté une nouvelle mesure qui permettra aux policiers de détecter puis recenser les automobilistes circulant sans assurance. Un dispositif qui s’ajoute aux mesures adoptées dans le cadre du projet de loi Justice du XXIe siècle. Avec une application effective prévue au 31 décembre 2018, ce dispositif a pour but de réduire les accidents impliquant des automobilistes qui ne sont pas assurés, et donc permettre plus de sécurité aux autres usagers.

Rappelons qu’aujourd’hui, rouler sans vignette verte sur le pare brise est passible de 3 750 € d’amende, d’une suspension de permis de 3 ans, voire de la confiscation de véhicule.
Sur le même thème
 
Afficher plus d'articles
ZEROTRACAS ALERTE TRAFIC ••• CINEMA | Circuler pendant le Festival de Cannes, difficultés sur A8 et restrictions à partir de 15h et renforcées à partir de 17h ••• MESURE | A13 vers Paris réservée aux voitures sur une seule voie, l'autre sens fermé jusqu'à fin juin